Logo IBOSSIM

Ces documents juridiques sont destinés au marché américain.

Adhésion

Conditions d’abonnement

Date d’effet : 2025

1. Inscription

L’adhésion est soumise à examen et approbation. IBOSSIM peut refuser, suspendre ou mettre fin à une adhésion à sa discrétion lorsque les circonstances le justifient.

En vous inscrivant, vous confirmez que les informations fournies sont exactes, complètes et tenues à jour.

2. Avantages

Les avantages d’adhésion varient selon le niveau et peuvent inclure un accès aux services de conciergerie, de lifestyle, aux événements et aux partenariats. Les offres spécifiques peuvent évoluer au fil du temps.

L’accès aux expériences, lieux et partenaires dépend de la disponibilité, de l’acceptation des partenaires et des réglementations locales applicables. Les avantages ne sont pas garantis et peuvent différer selon la ville ou la saison.

3. Facturation

Les frais d’adhésion sont facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon la formule choisie. Sauf indication contraire, l’adhésion est reconduite automatiquement à la fin de chaque période de facturation via le moyen de paiement enregistré.

Vous êtes responsable de la validité de vos moyens de paiement et de la disponibilité des fonds au moment du renouvellement.

4. Résiliation

Vous pouvez demander la résiliation de votre adhésion en contactant IBOSSIM par les canaux indiqués lors de votre onboarding ou dans votre espace membre.

  • Formules mensuelles : résiliables à tout moment ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période en cours.
  • Formules trimestrielles : la résiliation prend effet à la fin du trimestre en cours. Aucun remboursement proratisé, sauf obligation légale contraire.
  • Formules annuelles : la résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement. Aucun remboursement proratisé, sauf obligation légale contraire.
  • Contrats de rétention ou sur mesure : les conditions spécifiques de résiliation sont précisées dans le contrat concerné et prévalent en cas de divergence.

5. Remboursements

Sauf disposition contraire dans un accord spécifique ou exigence légale, les frais d’adhésion ne sont pas remboursables une fois la période de facturation entamée.

Les éventuels remboursements liés aux contrats de rétention ou aux projets sur mesure sont régis par les conditions de ces contrats.

6. Responsabilités du membre

En tant que membre, vous vous engagez à utiliser les services IBOSSIM de manière respectueuse et conforme aux règles des lieux, aux attentes des partenaires et aux lois locales applicables. Notamment, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Respecter le personnel, les partenaires et les autres invités.
  • Ne pas faire un usage abusif, illégal ou excessif des services ou des capacités de l’équipe IBOSSIM.

7. Disponibilité des services

IBOSSIM fournit ses services d’adhésion selon une obligation de moyens. Les expériences, réservations et réponses dépendent de la disponibilité, des délais opérationnels et des contraintes locales.

Aucune garantie de délai de réponse, de résultat ou de niveau de service spécifique n’est donnée, sauf mention expresse dans un accord distinct écrit.

8. Résiliation par IBOSSIM

IBOSSIM peut suspendre ou résilier une adhésion, avec ou sans préavis, notamment en cas de mauvais usage des services, de non-respect des politiques ou des règles des lieux, de harcèlement ou d’abus, de non-paiement ou de violation de la confidentialité.

Vous pouvez également demander la résiliation de votre adhésion ; les frais ou obligations dus avant la date effective de résiliation restent exigibles.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’abonnement sont régies par le droit de l’État de Floride, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de Miami-Dade, Floride, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modifications

IBOSSIM peut mettre à jour les présentes Conditions d’abonnement pour refléter l’évolution de ses services, de ses opérations ou du cadre légal. En cas de modification importante, une information pourra être communiquée sur le site ou par e-mail.

La poursuite de votre adhésion après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Retour au site